Qu’est-ce qu’une ELD ou Entreprise Locale de Distribution (ELD) chargée d'acheminer l'électricité ?

Pour bien comprendre ce que c’est, il faut revenir de nombreuses années en arrière, lors de la naissance d’EDF, fournisseur d'électricité historique…

Le 8 avril 1946 est votée une loi pour la nationalisation de l’électricité et du gaz. Toutes les entreprises privées du secteur ont donc été nationalisées et rassemblées pour former, à la suite de cette loi, le mastodonte EDF-GDF, ancêtre des fournisseurs historiques EDF et Engie (ex GDF).

Cependant, la loi a prévu des exceptions permettant à des entreprises publiques attachées aux communes, à des sociétés d'intérêt collectif agricole et  à des coopératives d'usagers de continuer d’exercer leur activité de manière indépendante. En effet, de par leur statut particulier et leur participation active au développement du réseau électrique en France, l’État a décidé, à l’époque, de leur laisser le choix de la nationalisation.

Vous l’aurez compris, ces exceptions sont à l’origine de ce que l’on appelle les entreprises locales de distribution ou ELD. Elles couvrent un territoire bien défini. Souvent il s’agit d’une commune ou d’un département pour les ELD les plus importantes et elles sont en situation de monopole pour la fourniture aux tarifs réglementés de vente sur leur territoire, au même titre qu’EDF l’est dans le reste de la France. Contrairement à une croyance répandue, la concurrence est par ailleurs possible en offre de marché, sur les territoires des ELD. Les fournisseurs peuvent s’y implanter pour y proposer leurs offres. C’est d’ailleurs ce qu’a fait Ekwateur du côté de Strasbourg, Metz et Grenoble.
Il existe environ 150 ELD actuellement en France dont une grande partie se trouve du côté de l’Alsace (puisque cette partie de la France a hérité de l’organisation allemande pour gérer l’énergie). La plus grande ELD est électricité de Strasbourg, qui couvre plus de 400 communes.

Les ELD gèrent environ 5% du marché total de l’énergie en France. Tout comme les autres fournisseurs, elles bénéficient également de droits ARENH (Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique). Cela permet de répliquer l’approvisionnement du tarif réglementé de vente afin de pouvoir proposer aux client-e-s un prix équivalent au TRV, voire inférieur, en offre de marché.

Pour leurs offres aux TRVE (Tarif Réglementé de Vente de l’Électricité), la rémunération des ELD est calculée par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), de sorte à couvrir les coûts commerciaux d’un opérateur efficace.

Par ailleurs, les 5 plus grosses ELD françaises d’électricité desservent au total plus d’un million de compteurs. Quant aux trois plus grosses ELD Françaises de gaz, elles adressent plus de 350 000 compteurs. On compte environ 140 ELD faisant de l'électricité contre une vingtaine pour le gaz, certaines faisant les deux énergies.

Les SICAE, sont un type d’ELD particulier, créé au début du XXème siècle, au sortir de la Première Guerre mondiale, afin de reconstruire et développer les réseaux électriques dans les campagnes. SICAE, c’est un acronyme pour Société d’intérêt Collectif Agricole d’Électricité. La loi sur la nationalisation de l’Électricité et du gaz, adoptée à la fin de la Seconde Guerre mondiale, leur permet de conserver leurs statuts et de rester indépendants.

Elles sont présentes dans 18 départements différents.

Les ELD ont plusieurs missions et rôles que nous allons découvrir ensemble.

Côté distributeur : elles ont le rôle qu'occupent Enedis et GRDF sur le reste du territoire : pour rappel, Enedis est le gestionnaire du réseau de distribution de l’électricité, et GRDF s’occupe de la gestion du réseau de distribution de gaz. Elles doivent s’assurer du bon fonctionnement du réseau local, assurer la maintenance et la réparation en cas de panne ou d’accident. Assurer également le développement du réseau ainsi que l’acheminement de l’énergie jusqu’au consommateur-trice final.

Par ailleurs, elles garantissent un accès transparent et non discriminatoire aux utilisateurs du réseau, afin d’assurer l’acheminement de l’énergie de l’ensemble des fournisseurs, historiques et alternatifs, vers leurs client-e-s présent-e-s sur leurs zones de desserte respectives.  Ainsi, depuis plusieurs années, les ELD ont mis en place l’ensemble du cadre contractuel pour permettre aux fournisseurs alternatifs de proposer des offres de fourniture aux consommateurs de leurs territoires.

Elles mènent également des travaux importants depuis plusieurs années pour harmoniser l’ensemble des règles et systèmes d’information permettant aux différents acteurs de communiquer et d'échanger des données plus aisément.

Côté fournisseur d’énergie : elles ont le rôle du fournisseur historique et sont les seules à proposer le Tarif Réglementé de Vente sur leur réseau public de distribution. Elles doivent veiller à ce que chaque personne présente sur le territoire dont elles ont la charge ait accès à l’électricité et/ou au gaz naturel.

Par ailleurs, les ELD disposant de plus de 100 000 client-e-s sont sujettes à une réglementation plus stricte, par exemple l’obligation de séparation de l'activité de fourniture et de celle de  gestionnaire de réseau de distribution.

Avec l’ouverture du marché à la concurrence, les ELD les plus importantes se sont lancées sur le marché de l’énergie nationalement et proposent, au même titre que les autres fournisseurs d’énergie alternatifs, des offres de marché. C’est le cas de l’ELD de Grenoble par exemple. En effet, soumises aux mêmes contraintes qu’ EDF de proposer une offre aux Tarifs Règlementés de Vente (TRV) sur leur territoire, il était nécessaire qu’elles puissent elles aussi  proposer d’autres offres pour se diversifier. Certaines ELD, se sont regroupées  et alliées afin de former un seul et unique fournisseur sur le territoire national. Une cinquantaine d’ELD forment aujourd’hui Alterna et d’autres se sont alliés pour former Proxélia ou encore Lucia dans le sud de la France.

Il est donc tout à fait possible de souscrire certaines offres d’énergie, proposée par une ELD à l’origine, sur l’ensemble du territoire Français.

Les ELD sont des acteurs un peu « à part » concernant le marché de l’énergie puisqu’elles ont un double rôle de distributeurs et fournisseurs d’énergie et bien que ces deux rôles aient été séparés avec l’ouverture du marché à la concurrence, cette séparation est difficile à appliquer sur de toutes petites structures où les effectifs ne permettent pas une séparation complète des deux activités.

Si un fournisseur d’énergie souhaite commercialiser ses offres sur un territoire régi par une ELD, il doit signer un contrat avec cette dernière afin d’acquérir des parts de marché.

Cela est tout à fait possible, c’est d’ailleurs le cas d’Ekwateur qui a signé plusieurs dizaines de contrats de ce type.

Cependant, le véritable problème qui rend la concurrence encore peu développée sur les territoires des ELD réside dans l’interconnectivité informatique des plateformes des ELD avec celles des fournisseurs. En effet, étant distributeur et fournisseur d’énergie, les ELD ont développé leurs propres systèmes d’information afin de localiser un-e client-e, accéder aux informations techniques du compteur, ainsi que les systèmes de flux de données permettant de connaître la consommation des clients. Ces systèmes développés par les entreprises locales de distribution sont historiquement différents de ceux utilisés par Enedis. Cela occasionne des coûts de gestion et de commercialisation très supérieurs aux coûts supportés sur les réseaux des gestionnaires du réseau de distribution, Enedis et GRDF. C’est la raison principale pour laquelle les fournisseurs d’électricité et de gaz alternatifs n’ont pas investi massivement ces 5% du territoire géré par les ELD et ont préféré mettre le paquet sur les 95% restants. Des travaux sont en cours sous l’égide de la CRE afin d’harmoniser les systèmes informatiques des ELD avec ceux opérés par Enedis et GRDF

La faible présence de la concurrence sur ces réseaux publics de distribution permet difficilement aux consommateurs-trices de quitter une ELD s’ils/elles le souhaitent. C’est pourquoi Ekwateur, estimant que toute la France doit pouvoir avoir le choix et disposer d’un accès à l’énergie renouvelable, a développé un système d’information permettant la communication avec ceux des ELD. Alors certes, on ne va pas vous mentir, cela a demandé un peu de temps et de travail (et ce n’est pas encore fini, il y a plus de 150 ELD en France, et donc une multitude de systèmes différents à connecter), néanmoins nous voulions que les personnes dépendantes de ces ELD puissent aussi pouvoir choisir leur fournisseur ainsi que leur contrat d'énergie. C’est pourquoi nous sommes aujourd’hui présents à Grenoble, Metz et Strasbourg (pour le moment) avec nos offres d'électricité verte et de gaz renouvelable et nous continuons à travailler pour ouvrir nos offres sur encore plus de territoire.

Vous savez tout des ELD et leur position particulière. Vous savez également qu’il est possible de les quitter pour nous rejoindre si vous en avez envie 😉. Les démarches pour souscrire à un contrat d'énergie chez nous sont tout aussi faciles, promis !

N’hésitez pas à nous faire part des ELD sur lesquelles vous voudriez qu’on se développe !

Et si vous voulez en savoir plus sur le marché de l'énergie, voici de quoi étancher votre soif 😉 :